Version applicable à compter du 08 octobre 2026

 

Article 1 — Vendeur et contact

Le site https://play-carpeto.fr est exploité par CARPETO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 469 rue du Général de Gaulle, 59830 Cysoing, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 103 897 294.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR48103897294.

Le service client peut être contacté par email à contact@play-carpeto.com ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus. Les réclamations et demandes de mise en œuvre des garanties peuvent être adressées à ces coordonnées. L’adresse dédiée au retour des produits figure à l’article 9 ; elle peut être différente du siège social.

 

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits conclues sur le site entre CARPETO et les consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les commandes professionnelles et les commandes sur devis relèvent de conditions communiquées par CARPETO avant leur acceptation. Les achats réalisés sur une marketplace sont soumis aux conditions applicables communiquées lors de leur commande sur cette plateforme.

Le client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. La création d’un compte client est facultative. Le contrat est conclu en français.

Le client peut consulter et conserver les CGV avant de commander. La version applicable est celle portée à sa connaissance au moment de sa commande. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes passées après son entrée en vigueur. Les dispositions impératives applicables au consommateur prévalent sur toute clause contraire.

 

Article 3 — Produits

CARPETO commercialise notamment des tapis de jeu en néoprène, proposés dans différents univers et formats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, sa composition, ses dimensions, les éléments inclus et les informations de sécurité applicables sont indiqués sur sa fiche avant la commande.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, le tapis est fourni avec sa housse de rangement. Les figurines, véhicules et autres accessoires utilisés pour la mise en scène photographique ne sont pas inclus.

Les photographies illustrent les produits. Le rendu des couleurs peut légèrement varier selon les réglages de l’écran, sans remettre en cause l’obligation de livrer un produit conforme à la description et aux caractéristiques convenues. Les éventuelles tolérances dimensionnelles, de quelques centimètres, sont expressément indiquées sur la fiche du produit concerné et ne privent pas le client de ses garanties légales.

Le client est invité à respecter les indications d’âge, les avertissements et les consignes d’utilisation et d’entretien fournis avec le produit et sur sa fiche. Les dommages effectivement causés par une utilisation ou un entretien inadaptés ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité. Cette précision ne restreint pas les droits du client en présence d’un défaut relevant d’une garantie légale.

Les tapis proposés dans les formats et les univers standards du catalogue ne sont pas des produits personnalisés du seul fait du choix d’un modèle ou d’une taille. Ils bénéficient du droit de rétractation prévu à l’article 9.

 

Article 4 — Prix et offres commerciales

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits; leur montant et le total à payer sont affichés avant la validation définitive et le paiement.

Les conditions des promotions et codes de réduction, notamment leur durée, les produits concernés et les éventuelles restrictions de cumul, sont indiquées au moment de l’offre. Le client peut vérifier leur application dans le récapitulatif de commande. Une promotion n’affecte ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

 

Article 5 — Commande et conclusion du contrat

Pour commander, le client sélectionne les produits, leurs variantes et les quantités, puis les ajoute au panier. Il renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit les modalités proposées et consulte le récapitulatif indiquant notamment les produits, leurs caractéristiques essentielles, le prix total et le délai de livraison.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier sa commande et corriger ses informations ou son panier. Il prend connaissance des CGV et les accepte selon le dispositif prévu dans le parcours de commande. La validation finale s’effectue au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté une obligation de paiement, tel que « Payer maintenant » ou « Commande avec obligation de paiement ».

La vente est conclue lors de la validation définitive de la commande, sous réserve de l’autorisation du paiement. CARPETO adresse au client une confirmation par email comprenant le récapitulatif de sa commande et les informations contractuelles. Le client est invité à conserver ces éléments.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, CARPETO en informe rapidement le client et rembourse les sommes correspondant aux produits qui ne pourront pas être livrés ainsi que les frais de livraison qui ne sont plus justifiés. Aucun produit de substitution n’est imposé sans l’accord du client.

Toute demande de modification ou d’annulation peut être adressée rapidement au service client avec le numéro de commande. CARPETO indique si la demande peut encore être prise en compte selon l’avancement de la préparation et de l’expédition. Ces modalités ne limitent pas le droit de rétractation ni les droits légaux liés à la livraison.

 

Article 6 — Paiement et facture

Le prix total est payable lors de la commande. Les moyens de paiement effectivement proposés sont affichés au moment du règlement. Le paiement est traité par les prestataires de paiement disponibles dans le parcours de commande. En cas de refus d’autorisation, la commande ne peut pas être exécutée sur la base de ce paiement.

Une facture peut être demandée auprès du service client en indiquant le numéro de commande. Lorsqu’un produit est expédié en cadeau, les informations de prix et la facture ne sont pas placées dans le colis ; les informations de commande sont adressées à l’email renseigné par l’acheteur.

 

Article 7 — Préparation, expédition et livraison

Les commandes couvertes par les présentes CGV sont livrées à domicile en France métropolitaine, à l’adresse renseignée lors de la commande. Le client doit fournir une adresse complète et exacte permettant la remise du colis.

La livraison est effectuée par La Poste Colissimo avec signature. Aucun retrait de commande n’est proposé au siège de CARPETO. Les frais de livraison sont calculés et présentés au client avant le paiement. Aucun seuil permanent de livraison gratuite n’est actuellement proposé ; les éventuelles offres ponctuelles sont expressément annoncées.

Les commandes sont habituellement préparées sous un à deux jours ouvrés. Le transport prend généralement environ 48 heures ouvrées après la prise en charge du colis par La Poste. Ces délais usuels servent d’information ; le délai de livraison contractuel inclut la préparation et le transport.

Sauf délai différent expressément annoncé avant la commande pour un produit particulier, CARPETO s’engage à livrer au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés, préparation et transport compris, à compter de la conclusion de la vente. Pour les présentes CGV, les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai ou la date de livraison prévisionnelle est communiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication ou d’accord exprès sur un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le client reçoit les informations de suivi de son colis lors de l’expédition. En cas d’absence, les modalités de seconde présentation ou de mise à disposition dépendent du transporteur et sont précisées par celui-ci.

En cas de retard ou de colis annoncé livré mais non reçu, le client peut contacter CARPETO. CARPETO reste l’interlocuteur responsable de la bonne exécution de la vente et organise les démarches utiles avec le transporteur.

Si CARPETO ne livre pas à la date ou dans le délai convenu, le client peut lui demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut mettre fin au contrat par écrit. Il peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque CARPETO refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi. Le client conserve également les autres droits prévus à l’article L. 216-6 du Code de la consommation, notamment la suspension du paiement lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, CARPETO rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, sans préjudice des autres droits du client.

 

Article 8 — Réception et transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont supportés par CARPETO jusqu’à ce que le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession des produits. Si le client confie exceptionnellement le transport à un transporteur qu’il choisit lui-même et qui n’est pas proposé par CARPETO, les risques sont transférés lors de la remise du produit à ce transporteur.

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits et, si nécessaire, à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à prévenir dans les plus brefs délais CARPETO. Des photographies du colis et du produit peuvent faciliter le traitement de sa demande.

En cas de dommage de transport, d’erreur de référence ou de défaut relevant de ses obligations, CARPETO prend en charge les frais nécessaires à la correction de la situation conformément à la loi.

 

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Délai et notification

Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter du lendemain de la réception du dernier produit. Lorsque son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le client doit informer CARPETO de sa décision avant l’expiration du délai, par le formulaire figurant en annexe 1 ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à contact@play-carpeto.com, ou par courrier au siège social. Le formulaire type n’est pas obligatoire. Le numéro de commande et les références des produits permettent de faciliter le traitement.

Le client peut également exercer son droit de rétractation en ligne depuis son historique de commandes au sein de son compte client. Cette fonctionnalité est gratuite, visible et directement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation. Le client renseigne ou confirme son identité, les éléments permettant d’identifier la commande concernée et le moyen électronique de réception de l’accusé, puis confirme sa rétractation. CARPETO lui adresse dans les meilleurs délais un accusé de réception sur support durable, notamment par email, reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

9.2 — Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification, à l’adresse suivante : Carpeto – Entrepôt T2F Lieu-dit La Butte de Luère, 72250 Parigné-l'Evêque, France. Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant son expiration. La notification de rétractation ne nécessite pas d’autorisation préalable de CARPETO.

Les frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Cette règle ne concerne pas les retours liés à une erreur de CARPETO ou à la mise en œuvre d’une garantie légale, dont les frais sont supportés par CARPETO.

Le produit est renvoyé dans son emballage d’origine, si possible, avec les éléments qui l’accompagnent, notamment sa housse, dans un emballage permettant son transport en sécurité. Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen, dans les conditions prévues par la loi. L’ouverture du colis ou le déroulage du tapis n’excluent donc pas, à eux seuls, le droit de rétractation.

9.3 — Remboursement

CARPETO rembourse sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements. Cette possibilité de report ne s’applique pas lorsque CARPETO propose de récupérer elle-même les produits.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. En cas de retour d’une partie de la commande, le remboursement comprend le prix des produits retournés et, le cas échéant, les frais de livraison correspondant exclusivement à ces produits ; les frais qui auraient été dus pour les produits conservés restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais. Aucun avoir ne lui est imposé.

 

Article 10 — Garanties légales et service après-vente

CARPETO est tenue des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et ne sont pas subordonnées à la conservation de l’emballage d’origine.

Pour demander leur mise en œuvre, le client contacte CARPETO aux coordonnées de l’article 1 et décrit le problème rencontré. Il peut communiquer son numéro de commande ou tout justificatif permettant de retrouver son achat. CARPETO organise, si nécessaire, le retour du produit et prend en charge les frais légalement à sa charge. Les droits liés aux garanties sont précisés dans l’encadré ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée par les présentes CGV. Si une garantie commerciale est proposée pour un produit, ses conditions sont communiquées séparément, sans restriction des garanties légales.

Encadré réglementaire — garanties légales

Article 11 — Responsabilité et force majeure

CARPETO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, y compris lorsque leur exécution est confiée à un prestataire. Les causes d’exonération sont limitées à celles prévues par la loi, notamment à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

En cas de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil, les effets sur l’exécution du contrat sont ceux prévus par la loi. Une difficulté de production ou de transport ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. Aucune disposition du présent article ne prive le client des droits impératifs dont il bénéficie, notamment en matière de livraison, de remboursement et de garanties légales.

 

Article 12 — Données personnelles

CARPETO traite les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, réclamations et obligations légales. Les prestataires intervenant pour ces finalités, notamment l’hébergement de la boutique, le paiement, la logistique et la comptabilité, peuvent recevoir les données nécessaires à leur mission.

Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, éventuels transferts, durées de conservation et droits des personnes sont disponibles dans la politique de confidentialité du site : https://play-carpeto.fr/policies/privacy-policy. Le client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation en écrivant à contact@play-carpeto.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les marques, illustrations et autres contenus protégés du site et des produits restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle et ne permet pas sa reproduction ou son exploitation commerciale sans autorisation. Cette clause ne limite pas l’utilisation normale du produit acheté.

 

Article 14 — Responsabilité élargie du producteur

Les identifiants uniques de CARPETO au titre de ses obligations de responsabilité élargie du producteur sont les suivants :

• Emballages ménagers — Citeo : FR499277_01DNNW.
• Jeux et jouets — Écomaison : FR499277_12ZYMA.

 

Article 15 — Conservation du contrat et preuve

Les éléments de la commande et les informations contractuelles sont conservés dans les conditions prévues par la réglementation. Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, CARPETO conserve le contrat depuis sa conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans à compter de celle-ci. Le client peut en demander l’accès au service client indiqué à l’article 1.

Les documents et enregistrements électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions légales. Le client conserve la faculté de produire tout élément de preuve contraire.

 

Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter CARPETO par écrit à contact@play-carpeto.com ou par courrier à l’adresse du siège social. CARPETO examine la demande afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

La saisine doit notamment intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite auprès de CARPETO et respecter les autres conditions de recevabilité prévues à l’article L. 612-2 du Code de la consommation. Le recours à la médiation est facultatif et ne supprime pas le droit du client de saisir une juridiction compétente.

 

Article 17 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui seraient applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun et les dispositions protectrices du consommateur, notamment l’article R. 631-3 du Code de la consommation. Aucune compétence exclusive n’est attribuée aux tribunaux du siège de CARPETO.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

 

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire : une autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également recevable.

À l’attention de CARPETO, 469 rue du Général de Gaulle, 59830 Cysoing, France — contact@play-carpeto.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Désignation du ou des biens : ........................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ....................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ..............................................................
...................................................................................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..................................................................
Date : .........................................................................................................
(*) Rayez la mention inutile.

Le numéro de commande peut être ajouté pour faciliter le traitement : ................................ (facultatif). L’envoi de cette notification au siège social ne modifie pas l’adresse logistique de retour des produits indiquée à l’article 9.2.

 

Annexe 2 — Rappel des consignes d’entretien

Respecter en priorité les consignes accompagnant le produit concerné. Pour l’entretien courant, utiliser un chiffon ou une éponge humide. Si les instructions du tapis autorisent un lavage en machine, celui-ci doit rester exceptionnel, à 30 °C, sans essorage et avec peu de lessive liquide. Sécher à plat à l’air libre ; éviter sèche-linge et repassage. Pour le rangement, rouler le tapis plutôt que le plier.